Vérifications de casier judiciaire

Début du dégel printanier de la rivière Seine, 2022.

Le Service de police de Sainte-Anne offre des vérifications de casier judiciaire (VCJ) et des vérifications par secteur de vulnérabilité (VSV). Les vérifications de casier judiciaire vérifieront la présence ou l'absence de condamnations pénales provenant du Centre d'information de la police canadienne et/ou des bases de données locales, des déclarations de culpabilité par procédure sommaire (pendant cinq ans, lorsqu'elles sont identifiées) et des verdicts de culpabilité en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans la période de divulgation applicable.
 

Pour ceux qui ont besoin d'une vérification pour un poste bénévole ou rémunéré travaillant avec des enfants ou des personnes vulnérables, où le poste est un poste d'autorité ou de confiance, une vérification par secteur de vulnérabilité, qui confirme si une personne a été reconnue coupable d'une infraction sexuelle, peut également être exigé.


 

Veuillez noter que les services de police ne vérifient pas les registres concernant les mauvais traitements infligés aux adultes ou aux enfants. Pour faire une demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements et/ou du registre des mauvais traitements infligés aux adultes, veuillez visiter la page des registres concernant les mauvais traitements de la province du Manitoba.

Options en ligne
Tarif : 25,00 $ (non-requis pour les postes de bénévoles)

Si vous avez besoin d'une vérification de casier judiciaire (VCJ) et résidez dans la Ville de Sainte-Anne proprement dite (voir les limites ici) :

Si vous avez besoin d'une vérification de casier judiciaire (VCJ) et résidez à l'extérieur de la ville de Sainte-Anne (notez que nous ne pouvons pas effectuer des vérifications par secteur de vulnérabilité pour ceux qui vivent à l'extérieur des limites de la ville. Veuillez vous référer à votre service de police local dans ces cas) :

Si vous avez besoin d'une vérification de casier judiciaire (VCJ) pour un pardon ou une suspension du casier :

En personne
Tarif : 25,00 $ (non-requis pour les postes de bénévoles)

 

Les vérifications de casier judiciaire (VCJ ou VSV) en personne sont disponibles sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30 (excluant les jours fériés). Réservez en ligne ou en appelant le (204) 422-8209. Les paiements en espèces ou par cheque ne sont pas acceptés; uniquement les paiements électroniques.